Nécessité d’une métamorphose de la structure de gouvernance pétrolière

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Mohamed Arkab a affirmé, à Alger, que la mutation était impérative pour se réadapter à la scène pétrolière mondiale qui est en constante évolution, ajoutant que l’attraction des investisseurs dans un climat marqué par la concurrence entre les pays producteurs implique des procédures juridiques, institutionnelles et fiscales attrayantes.

« La transition est impérative pour se réadapter à la scène pétrolière mondiale qui est en constante évolution », a précisé le ministre lors de la présentation du projet de loi régissant les activités des hydrocarbures devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale en présence du ministre des Relations avec le Parlement Fethi Khouil.

« La concurrence est à son apogée entre les pays producteurs de pétrole pour attirer les capitaux et ce en ouvrant leurs terres aux investisseurs étrangers grâce aux procédures juridiques, institutionnelles et fiscales attrayantes », a-t-il dit.

Selon le ministre, « nous devons préserver la confiance des investisseurs activant dans notre pays et œuvrer à attirer d’autres dans un climat marqué par une forte concurrence entre les pays producteurs ».

A ce propos, M. Arkab a rappelé que l’Algérie a recouru à maintes fois au développement de sa législation pétrolière en l’adaptant à l’environnement mondial qui est en constante évolution, ajoutant que ces amendements ont permis au pays de relancer les efforts de recherche et d’exploration et permis également aux contrats conclus dans ce cadre avec les sociétés étrangères de renouveler les réserves des hydrocarbures et ces explorations contribuent actuellement à la production nationale.

Le ministre a souligné que plusieurs pays disposent d’importantes réserves d’hydrocarbures et sont en concurrence aujourd’hui pour obtenir l’investissement étranger direct.

A titre comparatif, le ministre de l’Énergie a rappelé que plus de 83 contrats, dont 20 toujours en vigueur, ont été signés dans le cadre de la loi 86-14.

Les amendements introduits par la loi de 1991 à la loi de 1986 ont permis d’attirer près de 30 partenaires étrangers, avec lesquels près de 50 contrats sur l’exploration et la production d’hydrocarbures ont été signés, a-t-il poursuivi, affirmant que les travaux effectués dans le cadre de ces contrats ont permis la découverte de plus de 50 gisements, participant aujourd’hui à la production nationale.

La revitalisation enregistrée en matière d’exploration et de production au début des années 1990 a permis à l’Algérie de retrouver sa place en tant que région pétrolière à fort potentiel, quoi que l’exploration en Algérie demeure, en dépit de tous les efforts consentis, faible par rapport à la moyenne mondiale, a poursuivi le ministre.

Arkab a souligné « l’existence d’un important potentiel minier inexploité à cause du manque d’investissements », ajoutant que « le sous sol de l’Algérie recèle des réserves minières considérables ».

Cette revitalisation a commencé à reculer depuis 2005, en raison du manque de nouveaux contrats ayant été conclus pour l’exploration et l’exploitation dans le cadre du partenariat, a-t-il dit, soulignant que sur un total de 67 groupes mis en concurrence depuis 2008, nous avons reçu 19 offres seulement et conclus 13 contrats.

Par conséquent, le groupe Sonatrach assume seul les charges financières résultant des opérations de découverte, où un montant de 1,67 milliard de dollars a été alloué annuellement durant la période entre 2010 et 2016, a-t-il dit, ajoutant que ce montant était de près de 370 millions USD annuellement durant la période entre 2000 et 2009, d’où l’impérative adaptation et transition.

Dans le même chaînon, Arkab assure que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures offrait plus de flexibilité à travers l’adoption de différents types de contrats, indiquant que ce texte vise à améliorer les conditions d’investissement, au triple plan juridique, institutionnel et fiscal.

« Le système juridique pour l’exercice des activités Amont repose sur trois types de contrats, à savoir le contrat de concession, le contrat de services à risques et le contrat de partage de production », a déclaré le ministre lors de la présentation du projet de loi régissant les activités des hydrocarbures devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’Assemblée populaire nationale en présence du ministre des Relations avec le Parlement Fathi Khouil.

Pour ce qui est de concession Amont, il s’agit d’attribuer à la compagnie nationale Sonatrach, à elle seule, la concession d’exercer les activités d’exploration.

Le contrat de partenariat doit être conclu entre Sonatrach et les partenaires étrangers. En cas d’exploration d’hydrocarbures, une partie de la production ne devant pas dépasser 49% sera offerte aux partenaires étrangers pour rembourser les frais pétroliers en plus d’une récompense imposable.

Le second contrat devrait être conclu entre Sonatrach et les parties contractantes. En cas d’exploration d’hydrocarbures, les partenaires étrangers seront remboursés en espèce avec une récompense imposable.

Le partage de production, 3e contrat convenu dans le texte du projet de loi, fixe la participation de Sonatrach à 51%, actuellement en vigueur.

Ces types de contrats seront, bien-entendu, présentés devant le conseil du Gouvernement pour approbation, a précisé le ministre.

Sur le volet institutionnel, le ministre a affirmé, par ailleurs, que le projet de loi a préservé le modèle actuel régissant les activités relatives aux hydrocarbures, à savoir le ministère et les deux organes (l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « Alnaft » et de l’autorité de régulation des hydrocarbures +ARH+).

Il a fait savoir que des amendements ont été introduits à même de simplifier l’opération de prise de décision, où il a été procédé à la réduction de la demande d’approbation du ministre, au renforcement des missions de régulation des deux organes, à la dispense d’Alnaft de la signature de contrats sur les hydrocarbures et à la réorganisation des agences à travers le renforcement des missions de leurs organes, notamment le Conseil de Contrôle, ajoutant que les volets opérationnels et économiques resteront sous la responsabilité des parties signataires.

Quant au volet fiscal, le ministre a estimé que ce dernier est très important pour les investisseurs et l’Etat, ajoutant que les investisseurs intéressés par le secteur des hydrocarbures trouvaient le système fiscal actuel « complexe et peu attirant », d’où l’impérative révision global de son adaptation au contexte actuel caractérisé par la rude concurrence à même d’attirer les investissements étrangers directs.

Selon M. Arkab, le projet de loi prévoit un taux de 10% de redevance des hydrocarbures, tandis que taux de l’impôt sur le revenu dans le domaine des hydrocarbures variera entre 10 et 50%, et ce en s’appuyant sur l’efficacité de ce projet qui est déterminée à partir du total des revenus du projet sur le total des dépenses.

L’impôt sur le résultat a été fixé à 30%, tandis que le l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger a été fixée à 30%, a précisé le ministre.

Quant à l’encouragement de l’investissement, notamment dans le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshore, le projet de loi prévoit la possibilité de bénéficier d’un faible taux de la redevance et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, soulignant que le taux de la redevance ne sera pas inférieur à 5%, tandis que celui de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sera plafonné à 20% au maximum.

Rappelant que l’Algérie occupe la 3e place au monde en matière de gaz de schiste, le ministre a fait savoir que l’exploitation optimale de cette ressource nécessitait la mobilisation des moyens et des technologies modernes afin d’éviter toute incidence sur l’environnement et les habitants.

Les études initiales élaborées, l’année passée, dans les côtes algériennes (Est et Ouest) ont démontré, selon M. Arkab, que le potentiel offshore est très considérable.

Ainsi, ces réductions, a-t-il poursuivi, seront accordées dans le cadre d’une décision conjointe entre les ministres de l’Energie et des Finances pour les projets basés dans des zones géographiques complexes, isolées et lointaines ou encore celles à caractère géologique complexe, lesquelles souffrent de plusieurs difficultés pendant l’extraction des hydrocarbures.

Elles seront également accordées aux projets dont le développement exige des coûts d’investissement considérables.

Par ailleurs, le ministre a révélé que le projet de loi avait consacrée tout un chapitre à la préservation de l’environnement et à la santé et la sécurité des personnes et des structures ce qui constitue, a-t-il dit, « un fort engagement vis-à-vis des citoyens ».

Le projet de loi consacrera, pour la première fois, des dispositions pour la promotion du contenu local notamment le recours au recrutement des jeunes cadres algériens et à leur formation pour leur permettre d’exploiter les structures pétrolière et de gaz directement après la signature du contrat.

Algeria | Djazairy.

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